Mises à jour le 6 juillet 2021. Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition de l’application et des services par KELINDI SAS et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur » de Heloa.Les présentes CGU sont accessibles sur l’application à la rubrique «CGU». Toute utilisation de l’application implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors du premier accès sur l’application, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU. En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par l’application. KELINDI SAS se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : Entités légale

Vous pouvez retrouver toutes les informations relatives et les prestataires techniques à KELINDI SAS sur la page des Mentions Légales du présent site.

ARTICLE 2 : Collecte de données

‍L’application assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. C’est-à-dire que seules les données strictement nécessaires au fonctionnement de l’application et de nos services seront récoltées. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit en nous contactant par courrier électronique à l’adresse [email protected]. Si vous n’utilisez plus l’application pendant 36 mois, vos données seront archivées pendant 24 mois supplémentaires, puis automatiquement effacées pour garantir votre droit à l’oubli. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 3 : Accès à l’application

L’application Heloa permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
  • Apprendre à reconnaître les étapes du développement de l’enfant ;
  • Consigner les informations nécessaires au suivi médical de l’enfant ;
  • Orienter l’Utilisateur vers son médecin traitant.
L’application est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement de l’application ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de Heloa. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L’Utilisateur a la possibilité de contacter l’éditeur par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 4 : Responsabilité

‍L’application est fournie à titre gratuit, en l’état, uniquement à des fins d’information pour contribuer à sensibiliser et orienter l’Utilisateur sur le développement de l’enfant, le caractère à jour des informations et contenus mis à disposition dans cette application, ou leur adéquation à des finalités particulières, ne sont pas garantis. L’Utilisateur reconnaît que l’application, y compris le test et les autres informations qu’elle contient, ne constitue en aucun cas un avis, une recommandation, un examen, un diagnostic, une prescription, ou tout autre acte de nature médicale notamment établi ou réalisé par un médecin ou un pharmacien. L’utilisation de l’application et de son contenu ne remplace en aucun cas le conseil nécessaire donné par votre médecin ou votre pharmacien ou tout autre professionnel de santé compétent dans chaque cas particulier. Tout examen ou décision de l’Utilisateur doit être réalisé ou prise de manière autonome sur la base de l’information scientifique et clinique pertinente, en consultant un médecin compétent. Les informations mises à disposition dans le cadre de l’application servent uniquement d’informations de premier niveau. L’absence d’avertissement au sujet d’un risque ne signifie pas qu’il n’existe pas.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

‍Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus de l’application (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. Heloa et kelindi sont des marques qui appartiennent à KELINDI SAS. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’application pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus de l’application dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de cette application par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant de l’application constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

‍Des liens hypertextes peuvent être présents sur l’application. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira de l’application. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

‍L’Utilisateur est informé lors de sa première visite sur l’application sur notre utilisation des cookies.Les cookies sont des petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’application. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne sont pas être utilisés pour suivre quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement. L’utilisation de ce cookie est soumise au consentement de L’Utilisateur. À défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé qu’il ne pourra pas utiliser l’application.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

‍La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.